Informativa sulla privacy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

La présente Politique de confidentialité s'applique aux clients de AZTELUSSO, y compris les clients actuels, anciens et potentiels, les visiteurs de son E-commerce «www.maisonskorpios.com » ou de ses magasins.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

 

  1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le responsable de traitement est la société AZTELUSSO, SASU, immatriculée sous le n° 882 736 929 au R.C.S. de Paris, dont le siège social est situé 62 RUE DE RENNES - 75006 PARIS, représentée par Madame Adriana ABASCAL, désignée par « AZTELUSSO » ou le « E-commerce » ou « nous ».

 

  1. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS, POURQUOI LES COLLECTONS-NOUS, ET COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Les données personnelles obligatoires à nous fournir sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

  • Achat en ligne

Finalité du traitement

Type de données personnelles collectées

Base légale

- Traiter et gérer le suivi de votre commande

- Effectuer les opérations relatives à la gestion des paiements et factures

- Gérer les livraisons, réclamations, questions, retours et remboursements

- Fournir et assurer le suivi des services complémentaires, tels que les programmes de fidélité, les codes de réduction, etc.

- Données d’identification (notamment civilité, nom, prénoms, adresse e-mail et postale de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone)

- Données de paiement

- Identifiant de compte

- Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact ou au cours de notre relation contractuelle

 

Exécution contractuelle et intérêt légitime

Durée de conservation

En principe, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée de 5 ans à des fins probatoires.

Par exception :

-        Vos données personnelles sont supprimées avant si vous nous le demandez ;

-        Vos factures sont archivées pendant une durée de 10 ans à des fins comptables ;

-        Vos données relatives à votre carte bancaire sont conservées par le prestataire de service de paiement partenaire de nos sous-traitant WEJUST et Shopify Payments. Les données relatives au cryptogramme visuel inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

  • Achat en magasin

Finalité du traitement

Type de données personnelles collectées

Base légale

- Traiter et gérer le suivi de votre commande

- Effectuer les opérations relatives à la gestion des paiements et factures

- Gérer les livraisons, réclamations, questions, retours et remboursements

- Fournir et assurer le suivi des services complémentaires, tels que les programmes de fidélité, les codes de réduction, etc.

- Données d’identification (notamment civilité, nom, prénoms, adresse e-mail et postale de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone)

- Données de paiement

- Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact ou au cours de notre relation contractuelle

 

Exécution contractuelle et intérêt légitime

Durée de conservation

En principe, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée de 5 ans à des fins probatoires.

Par exception :

-        Vos données personnelles sont supprimées avant si vous nous le demandez ;

-        Vos factures sont archivées pendant une durée de 10 ans à des fins comptables ;

-        Vos données de paiement ne sont pas conservées.

  • Création de compte

Finalité du traitement

Type de données personnelles collectées

Base légale

- Créer et gérer votre compte

- Mettre à votre disposition les détails et l'historique de vos commandes

- Localiser et authentifier votre compte

- Données d’identification (notamment civilité, nom, prénoms, adresse e-mail et postale de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone, date de naissance)

- Données techniques relatives à l’usage du E-commerce (adresse IP, clics et navigation) si consentement au cookies tiers

- Données utilisateur (notamment l'historique d'achat)

 

Notre intérêt légitime en tant qu’entreprise afin de vous fournir le meilleur service qui soit

En principe, vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte, puis pendant une durée de 5 ans à des fins probatoires.

Par exception, en cas de compte inactif pendant deux ans, vos données personnelles seront supprimées en l’absence de réponse de votre part à notre e-mail de réactivation.

  • Service client

Finalité du traitement

Type de données personnelles collectées

Base légale

- Répondre à vos questions, traiter vos réclamations et demandes de retours, ainsi que vous fournir une assistance technique et améliorer l'expérience client

- Vous contacter par e-mail, téléphone, réseaux sociaux ou tout autre moyen afin de répondre à vos questions concernant les commandes, les livraisons ou les retours, ou pour vous demander de participer à une enquête client

- Données d’identification (notamment civilité, nom, prénoms, adresse e-mail, numéro de téléphone)

- Identifiant de compte

- Données utilisateur (notamment, échanges par e-mail, échanges via le chat)

- Éventuellement, données de transactions (notamment informations de commande, de paiement et de livraison)

 

Votre consentement lorsque vous vous créez votre compte

 

En principe, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée de 5 ans à des fins probatoires.

Par exception, vos données personnelles sont supprimées avant si vous nous le demandez.

  • Programme de fidélité

Finalité du traitement

Type de données personnelles collectées

Base légale

- Vous proposer notre programme de fidélité, notamment des offres, des promotions et des recommandations personnalisées, des services, des événements etc.

- Créer, gérer et maintenir votre adhésion à jour et active

- Vous communiquer votre historique d'achats, les détails de vos commandes et votre statut de membre

- Vous envoyer des invitations pour les événements à venir, les concours et les enquêtes client

- Données d’identification (notamment civilité, nom, prénoms, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance)

- Identifiant de compte

- Données de transactions (notamment informations de commande, de paiement et de livraison)

 

Votre consentement lorsque vous vous créez un compte fidélité

 

En principe, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée de 5 ans à des fins probatoires.

Par exception, vos données personnelles sont supprimées avant si vous nous le demandez.

 

  • Newsletter et promotion

Finalité du traitement

Type de données personnelles collectées

Base légale

- Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels à nos clients et visiteurs

- Constituer un fichier de clients et prospects

- Données d’identification (notamment civilité, nom, prénoms, adresse e-mail et postale de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone, date de naissance)

- Données techniques relatives à l’usage du E-commerce (adresse IP, clics et navigation)

- Identifiant de compte

- Données utilisateur (notamment l'historique d'achat)

 

Votre consentement lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter et SMS personnalisés

Durée de conservation

En principe, vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact.

Par exception, vos données personnelles sont supprimées avant si vous nous le demandez.

  • Développement commercial et analyse

Finalité du traitement

Type de données personnelles collectées

Base légale

- Évaluer, développer et améliorer nos produits, nos services, notre expérience client, notre chaîne logistique et nos boutiques

- Effectuer des analyses et des segmentations afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée

- Collecter des statistiques, en utilisant des techniques d’anonymisation, transformer les données personnelles en données anonymisées (données non personnelles), pour améliorer nos services et nos magasins

- Partager des données personnelles avec différents réseaux sociaux, moteurs de recherche et réseaux publicitaires (« Partenaires publicitaires ») dans le but d'optimiser le ciblage publicitaire

Nos Partenaires publicitaires sont Facebook, Instagram, Snapchat, Pinterest, TikTok et YouTube pour la publicité sur les réseaux sociaux et Google pour les réseaux publicitaires en ligne tels que Google Ads et Google Marketing Platform

- Données d’identification (notamment civilité, adresse postale de livraison, date de naissance)

- Données techniques relatives à l’usage du E-commerce (adresse IP, clics et navigation)

- Identifiant de compte

- Données utilisateur (notamment l'historique d'achat)

- Données de transactions (historique de commandes)

Notre intérêt légitime en tant qu'entreprise

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif. Une fois celui-ci atteint, les données seront immédiatement effacées pour ce type d'utilisation.

Par exception, vos données personnelles sont supprimées avant si vous nous le demandez.

  • Respect de la loi

Finalité du traitement

Type de données personnelles collectées

Base légale

- Respecter la législation locale. Ces obligations peuvent varier d'un pays à l'autre et concernent notamment les règles relatives à la fiscalité, à la comptabilité, à la tenue des livres, aux sanctions et à la consommation

- Protéger nos clients, utilisateurs, visiteurs, ressources et activités contre la violence, la fraude, le vol, les abus et autres activités malveillantes

- Gérer les demandes d’exercice de droits

Les types de données personnelles que nous traitons sont définis par la loi en vigueur

Nous traitons vos données en raison d’une obligation légale du pays dans lequel vous vous situez

Durée de conservation

Le délai de conservation des données varie en fonction de l'objectif, du contexte et des exigences légales locales spécifiques.

 

  1. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

  • Le personnel de notre société ;
  • Nos sous-traitants : prestataires d’hébergement, prestataire d’e-mailing, notre prestataire CMS, prestataire de gestion des stocks et des retours, prestataire de paiement ;
  • Nos prestataires de services de livraison et de transport ;
  • Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Vous pouvez consulter la liste de nos sous-traitants ici.

 

  1. VOS DONNÉES SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRANSFERÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

  • Soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
  • Soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD. Dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD. Ces garanties, adaptées à chaque prestataire, incluent de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou l’usage d’un mécanisme de certification approuvé.
  • Soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

 

  1. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

  • Droit à l’information: C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
  • Droit d’accès: Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en application de l’article 15 du RGPD.
  • Droit de rectification: Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
  • Droit à la limitation: Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD, c’est-à-dire :
    • Si vous vous opposez à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, nous sommes tenus de mettre en pause tout traitement de ces données en attendant la vérification de l'intérêt légitime ;
    • Si vous avez déclaré que vos données personnelles sont incorrectes, nous devons restreindre tout traitement de ces données en attendant la vérification de leur exactitude ;
    • Si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à l'effacement des données personnelles et demander à la place la limitation de l'utilisation de vos données personnelles ;
    • Si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, mais que celles-ci sont nécessaires pour faire valoir vos droits.
  • Droit à l’effacement: Vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD, c’est-à-dire sauf dans les cas suivants :
    • Vous avez un litige en cours avec le service client ;
    • Vous avez une commande ouverte ;
    • Vous avez un solde débiteur chez nous ;
    • Si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en rapport avec votre transaction à des fins de comptabilité.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence : Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, en application de l’article 77 du RGPD.

En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07.

  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : Pour les finalités fondées sur le consentement, en application de l’article 7 du RGPD. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Vous pouvez révoquer votre consentement ou refuser de recevoir toute communication marketing ultérieure par les moyens suivants :

  • En suivant les instructions figurant dans chaque message marketing ;
  • En modifiant les paramètres de votre compte ;
  • En configurant les paramètres de confidentialité de votre compte de réseau social ou de votre navigateur ;
  • En contactant le service client ;
  • En désactivant votre compte.
  • Droit à la portabilité: Selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix. Chaque fois que nous traitons vos données personnelles, par des moyens automatisés basés sur votre consentement ou sur la base d'un contrat.
  • Droit d’opposition: En application de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime. Nous cesserons de traiter vos données personnelles à moins que nous ne puissions démontrer l'existence de motifs légitimes qui l'emportent sur vos intérêts et vos droits ou en raison de revendications juridiques.

 

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

 

  1. POINT DE CONTACT EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES

E-mail de contactrgpd@maisonskorpios.com

Adresse de contact : AZTELUSSO, SASU, 62 RUE DE RENNES - 75006 PARIS

 

  1. MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : 12 août 2024